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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse c. Calego international inc.

2011-04-11 — Tribunal des droits de la personne (T.D.P.Q.), Montréal — AZ-50744155
Indexation

Personne

  • agence agence de placement de personnel
  • employé employé temporaire
  • entité nommée Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

Action

  • agressivité
  • discrimination

Contexte

  • appartenance à un groupe origine nationale
  • malpropreté

Lévesque c. Gagné

2014-11-28 — Cour supérieure (C.S.), Charlevoix (La Malbaie) — AZ-51134065
Indexation

Personne

  • voisin

Action

  • agressivité
  • bris
  • empiètement
  • infraction criminelle vol
  • vandalisme
  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel chalet
  • immeuble terre lot non construit