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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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6 décisions trouvées

Plomberie & chauffage TM Briggs (1991) inc. c. Germain

2011-10-19 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50798986
Indexation

Personne

  • travailleur de la construction plombier

Action

  • installation
  • service réparation
  • vente

Chose

  • rétribution prix
  • structure d'un édifice système de chauffage
  • tuyau

Contexte

  • conditions météorologiques
  • défaut panne

Lavigne c. Martel

2012-01-31 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Rouyn-Noranda (Rouyn) — AZ-50825491
Indexation

Action

  • accident incendie
  • service entretien
  • vente

Chose

  • électroménager
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice cheminée
  • tuyau

Contexte

  • usage règles de l’art

Enerkem Alberta Biofuels, l.p. c. Constructions EDB inc.

2013-12-23 — Cour supérieure (C.S.), Saint-François (Sherbrooke) — AZ-51029885
Indexation

Action

  • fabrication
  • service livraison

Chose

  • clause clause de condition
  • tuyau conduite de gaz

Contexte

  • décision antérieure
  • délai

Groupe Qualinet inc. c. Terzini

2014-01-30 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51041415
Indexation

Action

  • service entretien nettoyage

Chose

  • document photographie
  • tuyau conduite d'eau

Contexte

  • défaut infiltration d'eau
  • urgence

Perreault c. Rousseau

2015-01-12 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Rimouski — AZ-51143694
Indexation

Personne

  • voisin

Action

  • bris
  • partage
  • service réparation

Chose

  • infrastructure publique aqueduc
  • rétribution prix
  • tuyau

Compagnie d'assurances Coseco c. Montréal (Ville de)

2015-06-10 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-51191561
Indexation

Personne

  • institution financière société d'assurance
  • municipalité

Action

  • bris
  • service entretien

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • infrastructure publique aqueduc
  • tuyau

Contexte

  • défaut infiltration d'eau