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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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4 décisions trouvées

Clouâtre c. Factory Mutual Insurance Company (Richelieu Métal Québec inc. c. Factory Mutual Insurance Company ; Gérin-Lajoie c. Factory Mutual Insurance Company ; Richelieu Métal Québec inc. c. Ikea Properties Ltd. ; Gérin-Lajoie c. Ikea Properties Ltd.)

2011-09-19 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-50787355
Indexation

Personne

  • fabricant
  • institution financière société d'assurance
  • professionnel ingénieur

Action

  • construction agrandissement
  • service conception

Chose

  • acte juridique police d'assurance
  • clause clause d'exclusion
  • matériau acier
  • produit financier assurance assurance de dommages assurance bien
  • structure d'un édifice toiture

Contexte

  • conditions météorologiques
  • défaut affaissement

Agrégats décor Estrie inc. c. Entreprises Allaire et Gince inc.

2012-05-17 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Bedford (Granby) — AZ-50858938
Indexation

Personne

  • entreprise minière

Action

  • service

Chose

  • matériau pierre

Contexte

  • délai
  • méthode de calcul

Tanguay c. Chenail (SC Plomberie)

2012-03-23 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-50868547
Indexation

Action

  • service livraison
  • vente

Chose

  • matériau
  • rétribution prix

Rimac Construction c. Syndicat de copropriété des 4242 et 4244 rue Berri

2013-08-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51001624
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • service réparation

Chose

  • matériau bois
  • structure d'un édifice plancher

Contexte

  • âge
  • défaut infiltration d'eau
  • défaut malfaçon