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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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6 décisions trouvées

Champagne Marineau c. Géomatique BLP arpenteurs-géomètres inc.

2011-07-22 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-Maurice (Shawinigan) — AZ-50773472
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de protection du territoire agricole du Québec
  • professionnel arpenteur-géomètre

Action

  • annulation
  • service rédaction

Chose

  • acte juridique certificat de localisation
  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • composante d'un immeuble terrain
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Contexte

  • erreur

Vin Eau Plus c. Morimanno

2011-06-07 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Hull — AZ-50773505
Indexation

Personne

  • professionnel architecte

Action

  • construction
  • service conception

Chose

  • immeuble édifice édifice commercial

Contexte

  • délai
  • usage règles de l’art

Empire Canada finance inc. c. Khawan

2012-06-05 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50870401
Indexation

Personne

  • conseiller financier

Action

  • service conseil conseil financier

Chose

  • immeuble édifice
  • prêt prêt d'argent prêt hypothécaire
  • rétribution commission

Savoie c. Dubois

2013-02-07 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Saint-Hyacinthe — AZ-50942810
Indexation

Personne

  • professionnel notaire

Action

  • service conseil
  • vente

Chose

  • cotisation taxe
  • immeuble édifice

Multi Pro plus (4210191 Canada inc.) c. D'Amours

2013-02-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-Hyacinthe — AZ-50944641
Indexation

Action

  • service entretien nettoyage

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • rétribution prix

Contexte

  • méthode de calcul

PMB Maintenance et entretien inc. c. Société immobilière GP

2013-03-08 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Rimouski (Mont-Joli) — AZ-51027478
Indexation

Action

  • service entretien

Chose

  • immeuble édifice édifice commercial
  • rétribution prix