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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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5 décisions trouvées

Lapointe c. Émond

2012-09-24 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-Hyacinthe — AZ-50901063
Indexation

Action

  • service réparation
  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison maison mobile
  • structure d'un édifice mur
  • structure d'un édifice plancher
  • valeur plus-value

Contexte

  • âge
  • défaut infiltration d'eau
  • défaut pourriture

Jhuremalani c. Syndicat de copropriété Le Martingual (Syndicat de copropriété Le Martingual c. Jhuremalani)

2012-12-03 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Laval — AZ-50920461
Indexation

Personne

  • propriétaire copropriétaire
  • société de gestion
  • syndicat de copropriété

Action

  • absence
  • service réparation

Chose

  • frais frais de copropriété
  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice en copropriété
  • structure d'un édifice terrasse

Contexte

  • accident incendie
  • délai

Multi Pro plus (4210191 Canada inc.) c. D'Amours

2013-02-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-Hyacinthe — AZ-50944641
Indexation

Action

  • service entretien nettoyage

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • rétribution prix

Contexte

  • méthode de calcul

2754-4998 Québec inc. (Franco Moteurs électriques) c. Pépin

2013-12-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Charlevoix (La Malbaie) — AZ-51031961
Indexation

Personne

  • mandataire
  • mécanicien

Action

  • consentement
  • évaluation
  • service réparation

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice plomberie

Contexte

  • âge

McDonagh (Ex-Terminateur JM) c. 9192-9786 Québec inc.

2014-09-02 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51109888
Indexation

Action

  • fausse déclaration
  • service extermination

Chose

  • animal animal nuisible
  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice à logements