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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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5 décisions trouvées

Champagne Marineau c. Géomatique BLP arpenteurs-géomètres inc.

2011-07-22 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-Maurice (Shawinigan) — AZ-50773472
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de protection du territoire agricole du Québec
  • professionnel arpenteur-géomètre

Action

  • annulation
  • service rédaction

Chose

  • acte juridique certificat de localisation
  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • composante d'un immeuble terrain
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Contexte

  • erreur

Deneault c. Carrier-Ouellet

2012-02-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50830177
Indexation

Personne

  • professionnel arpenteur-géomètre

Action

  • construction
  • service rédaction

Chose

  • document plan
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • permis permis de construction

Contexte

  • conformité
  • erreur

Roberge c. Saguenay (Ville de)

2012-11-01 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Chicoutimi — AZ-50910221
Indexation

Personne

  • municipalité

Action

  • débordement
  • service entretien

Chose

  • cours d'eau
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Chicoine c. Percé (Ville de)

2012-11-19 — Cour supérieure (C.S.), Gaspé (Percé) — AZ-50923073
Indexation

Personne

  • municipalité
  • propriétaire

Action

  • service entretien déneigement

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • infrastructure publique voie publique

Contexte

  • conditions météorologiques
  • délai

Compagnie d'assurances Coseco c. Montréal (Ville de)

2015-06-10 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-51191561
Indexation

Personne

  • institution financière société d'assurance
  • municipalité

Action

  • bris
  • service entretien

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • infrastructure publique aqueduc
  • tuyau

Contexte

  • défaut infiltration d'eau