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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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5 décisions trouvées

Jhuremalani c. Syndicat de copropriété Le Martingual (Syndicat de copropriété Le Martingual c. Jhuremalani)

2012-12-03 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Laval — AZ-50920461
Indexation

Personne

  • propriétaire copropriétaire
  • société de gestion
  • syndicat de copropriété

Action

  • absence
  • service réparation

Chose

  • frais frais de copropriété
  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice en copropriété
  • structure d'un édifice terrasse

Contexte

  • accident incendie
  • délai

Leblanc c. Bérard (Déménagement Bérard)

2013-11-08 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette — AZ-51027532
Indexation

Action

  • bris
  • service déménagement

Chose

  • matériel électronique
  • structure d'un édifice mur

Pilon c. Sears Canada

2014-01-23 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Sainte-Agathe-des-Monts) — AZ-51045222
Indexation

Action

  • bris
  • service livraison

Chose

  • électroménager
  • structure d'un édifice système électrique

Lis c. Parenti inc. Plomberie et chauffage

2015-06-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51190330
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • service réparation

Chose

  • structure d'un édifice système de chauffage

Lafleur & Fils inc. c. Lemaire

2015-07-15 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51211780
Indexation

Action

  • service réparation

Chose

  • rétribution prix
  • structure d'un édifice porte