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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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4 décisions trouvées

Clouâtre c. Factory Mutual Insurance Company (Richelieu Métal Québec inc. c. Factory Mutual Insurance Company ; Gérin-Lajoie c. Factory Mutual Insurance Company ; Richelieu Métal Québec inc. c. Ikea Properties Ltd. ; Gérin-Lajoie c. Ikea Properties Ltd.)

2011-09-19 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-50787355
Indexation

Personne

  • fabricant
  • institution financière société d'assurance
  • professionnel ingénieur

Action

  • construction agrandissement
  • service conception

Chose

  • acte juridique police d'assurance
  • clause clause d'exclusion
  • matériau acier
  • produit financier assurance assurance de dommages assurance bien
  • structure d'un édifice toiture

Contexte

  • conditions météorologiques
  • défaut affaissement

Pelletier c. Pierristil

2012-02-24 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50838446
Indexation

Action

  • entente
  • service réparation
  • vente

Chose

  • acte juridique acte notarié
  • clause garantie
  • immeuble édifice
  • structure d'un édifice toiture

Simoneau c. Tardif

2013-04-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50959556
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • service réparation

Chose

  • rétribution prix
  • structure d'un édifice toiture

Gaudreault c. Syndicat de la copropriété Le Relais Seigneurial

2015-08-12 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51209006
Indexation

Personne

  • syndicat de copropriété

Action

  • bris
  • service entretien déneigement

Chose

  • mobilier
  • structure d'un édifice toiture