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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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4 décisions trouvées

Consultants DVR Canada inc. c. 9126-4333 Québec inc.

2012-10-31 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50907294
Indexation

Personne

  • agence agence de placement de personnel
  • entrepreneur en construction

Action

  • service conseil

Chose

  • clause clause d'exclusivité
  • congé congé férié
  • document facture

Contexte

  • temps de travail heures supplémentaires

Apollon c. Groupe TAP inc. (Transport Albert Pelletier)

2013-05-13 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Abitibi (Val-d'Or) — AZ-50991681
Indexation

Action

  • bris
  • service déménagement
  • transport

Chose

  • clause clause de limitation de responsabilité
  • électroménager

Omnitech Labs inc. c. Agence de la santé et des services sociaux de la Côte-Nord

2014-02-26 — Cour supérieure (C.S.), Baie-Comeau — AZ-51055323
Indexation

Personne

  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux
  • mandataire

Action

  • diffamation
  • service informatique

Chose

  • acte juridique appel d'offres
  • clause clause de renouvellement

Perron c. 9282-6122 Québec inc.

2015-08-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Chicoutimi — AZ-51208629
Indexation

Personne

  • employé employé occasionnel

Action

  • cessation
  • service entretien aménagement paysager

Chose

  • clause clause de retour au travail
  • rétribution rémunération salaire