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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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11 décisions trouvées (page 1 de 2)

Champagne Marineau c. Géomatique BLP arpenteurs-géomètres inc.

2011-07-22 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-Maurice (Shawinigan) — AZ-50773472
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de protection du territoire agricole du Québec
  • professionnel arpenteur-géomètre

Action

  • annulation
  • service rédaction

Chose

  • acte juridique certificat de localisation
  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • composante d'un immeuble terrain
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Contexte

  • erreur

Hébert c. Agence de voyages Duvernay inc.

2011-10-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-50802919
Indexation

Personne

  • agent de voyage

Action

  • annulation
  • bris
  • service organisation

Chose

  • acte juridique mise en demeure
  • document photographie
  • excursion
  • véhicule autocar

Contexte

  • commerce hôtel
  • défaut infiltration d'eau
  • délai
  • malpropreté

ES Retail Consulting c. Vente en détail PZ/Benisti inc.

2012-04-26 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-50851858
Indexation

Personne

  • agence agence de placement de personnel

Action

  • résiliation
  • service recrutement de personnel

Chose

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • clause clause d'exclusivité
  • rétribution commission

Contexte

  • usage

Roberge (Entreprise Stéphane Roberge) c. Pelletier

2012-04-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Chicoutimi — AZ-50853844
Indexation

Action

  • résiliation
  • service entretien déneigement

Chose

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • document facture
  • rétribution prix

Cimon c. Pouliot

2012-05-04 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Abitibi (Val-d'Or) — AZ-50863219
Indexation

Personne

  • professionnel avocat

Action

  • représentation
  • service conseil conseil juridique

Chose

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • cotisation taxe
  • rétribution acompte
  • rétribution honoraires

Bagiotas c. Figiel

2012-09-19 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-50898978
Indexation

Personne

  • professionnel comptable

Action

  • service

Chose

  • acte juridique reconnaissance de dette
  • instrument de paiement chèque
  • rétribution honoraires

Symbiose Consultants inc. c. Immeubles Y. Maheux ltée

2012-06-20 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Québec — AZ-50901000
Indexation

Personne

  • professionnel géologue

Action

  • service conseil
  • service décontamination

Chose

  • acte juridique entente à l'amiable
  • bail bail commercial
  • document facture
  • document rapport rapport d'expert
  • rétribution honoraires

Contexte

  • usage règles de l’art

9242-1288 Québec inc. (JCL Solutions inc.) c. 7084315 Canada inc.

2013-06-10 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-50975121
Indexation

Action

  • résiliation
  • service conseil

Chose

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • document facture
  • rétribution honoraires

Raymond, Joyal, Cadieux, Paquette & Associés ltée c. Buono

2013-06-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50980610
Indexation

Action

  • évaluation
  • service

Chose

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • bail bail commercial
  • rétribution honoraires
  • valeur

De Passillé c. Brunet

2014-07-23 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-51095866
Indexation

Personne

  • courtier immobilier
  • professionnel arpenteur-géomètre

Action

  • service conception
  • transmission
  • vente

Chose

  • acte juridique certificat de localisation