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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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7 décisions trouvées

Hébert c. Agence de voyages Duvernay inc.

2011-10-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-50802919
Indexation

Personne

  • agent de voyage

Action

  • annulation
  • bris
  • service organisation

Chose

  • acte juridique mise en demeure
  • document photographie
  • excursion
  • véhicule autocar

Contexte

  • commerce hôtel
  • défaut infiltration d'eau
  • délai
  • malpropreté

St-Pierre c. Brazeau (Garage André Brazeau)

2012-01-11 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Sainte-Agathe-des-Monts) — AZ-50825307
Indexation

Personne

  • mécanicien

Action

  • bris
  • service réparation

Chose

  • acte juridique mise en demeure
  • véhicule automobile

Day c. Beaupré Capitale Chrysler inc.

2013-03-06 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50950358
Indexation

Personne

  • mécanicien

Action

  • service réparation

Chose

  • acte juridique mise en demeure

Chayer (Point) c. 6954014 Canada inc. (Photoderma)

2013-02-28 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50951394
Indexation

Action

  • échange
  • service publicité
  • service soin esthétique

Chose

  • acte juridique mise en demeure

Lemieux c. Charette

2014-10-06 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51123898
Indexation

Action

  • service réparation
  • vente

Chose

  • acte juridique mise en demeure
  • pièce mécanique
  • véhicule automobile

Cliche Lortie Ladouceur inc. c. Labbé

2014-10-21 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Abitibi (Val-d'Or) — AZ-51127161
Indexation

Personne

  • professionnel avocat

Action

  • représentation
  • service conseil conseil juridique

Chose

  • acte juridique mise en demeure
  • document facture
  • rétribution honoraires

Bordeleau c. Demers-Boisvert (Garage Victor Demers)

2014-11-13 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Rimouski — AZ-51136151
Indexation

Personne

  • mécanicien

Action

  • service réparation

Chose

  • acte juridique mise en demeure
  • pièce mécanique