Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Action

Chose

Contexte

Résultats

4 décisions trouvées

Hébert c. Agence de voyages Duvernay inc.

2011-10-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-50802919
Indexation

Personne

  • agent de voyage

Action

  • annulation
  • bris
  • service organisation

Chose

  • acte juridique mise en demeure
  • document photographie
  • excursion
  • véhicule autocar

Contexte

  • commerce hôtel
  • défaut infiltration d'eau
  • délai
  • malpropreté

Aceto (G. Suspensions) c. Étienne

2013-02-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50937099
Indexation

Personne

  • mécanicien

Action

  • perte
  • service réparation

Chose

  • document facture
  • pièce mécanique
  • rétribution prix
  • véhicule motocyclette

Contexte

  • défaut malfaçon
  • délai

Caron c. Morin

2014-03-04 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Rimouski (Matane) — AZ-51053898
Indexation

Action

  • service réparation
  • vente

Chose

  • véhicule véhicule tout-terrain

Contexte

  • défaut panne
  • délai

Sanelli c. Sunwing Vacations Inc.

2015-06-15 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51189360
Indexation

Personne

  • agent de voyage

Action

  • service

Chose

  • document billet
  • véhicule avion

Contexte

  • conditions météorologiques
  • délai