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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

Hébert c. Agence de voyages Duvernay inc.

2011-10-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-50802919
Indexation

Personne

  • agent de voyage

Action

  • annulation
  • bris
  • service organisation

Chose

  • acte juridique mise en demeure
  • document photographie
  • excursion
  • véhicule autocar

Contexte

  • commerce hôtel
  • défaut infiltration d'eau
  • délai
  • malpropreté

Gescobec inc. c. 2973-9885 Québec inc.

2015-03-13 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Chicoutimi — AZ-51164832
Indexation

Personne

  • professionnel comptable

Action

  • service

Chose

  • cautionnement
  • document facture
  • rétribution honoraires
  • somme d'argent intérêt