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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

Vous pouvez consulter les tâches du test d'utilisabilité et faire l'exercice de chercher les réponses dans la base de données. Voyez la section Méthodologie pour plus de détails sur le protocole de test.

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11 décisions trouvées (page 1 de 2)

Hébert c. Agence de voyages Duvernay inc.

2011-10-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-50802919
Indexation

Personne

  • agent de voyage

Action

  • annulation
  • bris
  • service organisation

Chose

  • acte juridique mise en demeure
  • document photographie
  • excursion
  • véhicule autocar

Contexte

  • commerce hôtel
  • défaut infiltration d'eau
  • délai
  • malpropreté

Lapointe c. Émond

2012-09-24 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-Hyacinthe — AZ-50901063
Indexation

Action

  • service réparation
  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison maison mobile
  • structure d'un édifice mur
  • structure d'un édifice plancher
  • valeur plus-value

Contexte

  • âge
  • défaut infiltration d'eau
  • défaut pourriture

Labib c. Construction Stemi inc.

2012-11-13 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50913072
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • service réparation

Chose

  • document rapport rapport d'expert
  • structure d'un édifice drain

Contexte

  • défaut infiltration d'eau
  • usage règles de l’art

Côté c. Gauthier

2013-05-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Alma — AZ-50965521
Indexation

Personne

  • commerce détaillant

Action

  • service réparation
  • vente

Chose

  • clause garantie
  • document photographie
  • véhicule véhicule récréatif

Contexte

  • âge
  • défaut fissure
  • défaut infiltration d'eau

Rimac Construction c. Syndicat de copropriété des 4242 et 4244 rue Berri

2013-08-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51001624
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • service réparation

Chose

  • matériau bois
  • structure d'un édifice plancher

Contexte

  • âge
  • défaut infiltration d'eau
  • défaut malfaçon

Nadon c. Passion VR—Caravane Vaillancourt inc.

2013-07-08 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51008461
Indexation

Action

  • service entretien
  • vente

Chose

  • véhicule véhicule récréatif

Contexte

  • défaut infiltration d'eau

Groupe Qualinet inc. c. Terzini

2014-01-30 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51041415
Indexation

Action

  • service entretien nettoyage

Chose

  • document photographie
  • tuyau conduite d'eau

Contexte

  • défaut infiltration d'eau
  • urgence

Boulianne c. Paquet

2013-12-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Chicoutimi — AZ-51042359
Indexation

Action

  • service réparation
  • vente

Chose

  • véhicule véhicule récréatif

Contexte

  • âge
  • défaut détérioration
  • défaut infiltration d'eau

Gagnon c. Bradford

2014-05-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51078202
Indexation

Action

  • inspection
  • service réparation
  • vente

Chose

  • véhicule bateau

Contexte

  • défaut infiltration d'eau

Groupe Qualinet inc. c. Harnois

2015-04-02 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51164877
Indexation

Action

  • évaluation évaluation de la preuve
  • fausse déclaration
  • service entretien nettoyage

Chose

  • rétribution prix

Contexte

  • défaut infiltration d'eau