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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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7 décisions trouvées

Tremblay c. Auvents-Net Québec Laval inc.

2011-12-19 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette (Repentigny) — AZ-50819369
Indexation

Action

  • service entretien nettoyage

Chose

  • clause clause de limitation de responsabilité
  • véhicule

Contexte

  • âge
  • usage règles de l’art

Labib c. Construction Stemi inc.

2012-11-13 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50913072
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • service réparation

Chose

  • document rapport rapport d'expert
  • structure d'un édifice drain

Contexte

  • défaut infiltration d'eau
  • usage règles de l’art

Tremblay c. Équipe Ko-Niq

2015-02-02 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-51158691
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction rénovation
  • service peinture

Contexte

  • défaut malfaçon
  • usage règles de l’art

9254-8932 Québec inc. (Aménagements Deslauriers) c. Hu

2015-02-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51193634
Indexation

Action

  • service entretien aménagement paysager

Chose

  • liste liste de prix

Contexte

  • défaut malfaçon
  • usage règles de l’art

Taschereau c. Abraham (Escale Beauté)

2015-08-04 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51211628
Indexation

Personne

  • esthéticien

Action

  • consentement
  • service soin esthétique

Chose

  • corps humain partie du corps peau
  • document rapport rapport d'expert rapport médical

Contexte

  • blessure brûlure
  • usage règles de l’art

Desnoyers c. Climatisation Action air

2015-08-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-51211661
Indexation

Action

  • indiscrétion
  • service entretien

Chose

  • électroménager

Contexte

  • usage règles de l’art

Drouin c. Excavation Terrassement Nord-Sud inc. (Entreprises Nord-Sud)

2015-11-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51233674
Indexation

Action

  • service entretien aménagement paysager

Chose

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • prestations indemnité d'assurance

Contexte

  • défaut malfaçon
  • usage règles de l’art