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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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54 décisions trouvées (page 4 de 6)

Binet c. Société Télé-mobile (Telus Québec)

2013-04-11 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Richelieu (Sorel) — AZ-50964764
Indexation

Personne

  • entreprise de télécommunications

Action

  • service

Chose

  • clause clause de limitation de responsabilité
  • clause clause externe
  • matériel électronique téléphone cellulaire
  • rétribution prix

9242-1288 Québec inc. (JCL Solutions inc.) c. 7084315 Canada inc.

2013-06-10 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-50975121
Indexation

Action

  • résiliation
  • service conseil

Chose

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • document facture
  • rétribution honoraires

Raymond, Joyal, Cadieux, Paquette & Associés ltée c. Buono

2013-06-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50980610
Indexation

Action

  • évaluation
  • service

Chose

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • bail bail commercial
  • rétribution honoraires
  • valeur

Paquin c. Club Explo-Sylva inc.

2013-06-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-50988643
Indexation

Personne

  • agent de voyage

Action

  • chasse et pêche
  • service organisation

Chose

  • animal animal sauvage

Durand c. Clinique d'ostéopathie aux Quatre-vents inc.

2013-09-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-Hyacinthe — AZ-51005815
Indexation

Action

  • service publicité

Chose

  • rétribution honoraires

Contexte

  • méthode de calcul

S.G. c. Épiderma Québec inc.

2013-09-30 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-Maurice (Shawinigan) — AZ-51006864
Indexation

Action

  • service soin esthétique

Contexte

  • blessure brûlure

Imausar inc. c. Moshe

2013-09-23 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51008589
Indexation

Action

  • service conseil
  • service décontamination

Chose

  • composante d'un immeuble terrain
  • document rapport rapport d'expert
  • rétribution prix

Contexte

  • contamination

Goudreault (Design paysager Vert Tendre) c. Bastien

2013-11-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51022703
Indexation

Action

  • service entretien aménagement paysager

Chose

  • document plan
  • rétribution honoraires

Ménage et vous c. Centre petite enfance Chez nous c'est chez vous

2013-11-22 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-51024626
Indexation

Action

  • résiliation
  • service entretien nettoyage

Chose

  • clause clause de renouvellement
  • clause clause de résiliation

Laroche c. Parc d'amusement Deux Montagnes inc.

2013-12-02 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51025661
Indexation

Personne

  • mécanicien

Action

  • bris
  • service réparation

Chose

  • véhicule véhicule tout-terrain