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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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3 décisions trouvées

Clouâtre c. Factory Mutual Insurance Company (Richelieu Métal Québec inc. c. Factory Mutual Insurance Company ; Gérin-Lajoie c. Factory Mutual Insurance Company ; Richelieu Métal Québec inc. c. Ikea Properties Ltd. ; Gérin-Lajoie c. Ikea Properties Ltd.)

2011-09-19 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-50787355
Indexation

Personne

  • fabricant
  • institution financière société d'assurance
  • professionnel ingénieur

Action

  • construction agrandissement
  • service conception

Chose

  • acte juridique police d'assurance
  • clause clause d'exclusion
  • matériau acier
  • produit financier assurance assurance de dommages assurance bien
  • structure d'un édifice toiture

Contexte

  • conditions météorologiques
  • défaut affaissement

Pereira c. Re/Max TMS inc.

2013-02-25 — Cour supérieure (C.S.), Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50941570
Indexation

Personne

  • courtier immobilier

Action

  • construction
  • service courtage
  • vente
  • vérification

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel chalet
  • immeuble terre lot non construit
  • permis permis de construction

Contexte

  • conformité
  • zone protégée

Long c. Wang

2014-06-19 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51084966
Indexation

Personne

  • conseiller financier représentant en assurances
  • conseiller financier représentant en placements

Action

  • évaluation évaluation des besoins
  • service conseil conseil financier
  • vente

Chose

  • produit financier assurance
  • produit financier valeur mobilière