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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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7 décisions trouvées

Plomberie & chauffage TM Briggs (1991) inc. c. Germain

2011-10-19 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50798986
Indexation

Personne

  • travailleur de la construction plombier

Action

  • installation
  • service réparation
  • vente

Chose

  • rétribution prix
  • structure d'un édifice système de chauffage
  • tuyau

Contexte

  • conditions météorologiques
  • défaut panne

Legault (Transports en vrac Stephan Legault) c. 9128-1352 Québec inc.

2012-02-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50831758
Indexation

Action

  • inspection
  • service réparation
  • vente

Chose

  • véhicule camion

Groupe Sutton Royal inc. c. 9089-5004 Québec inc.

2012-02-16 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50835119
Indexation

Personne

  • courtier immobilier

Action

  • annulation
  • fausse déclaration
  • service courtage

Chose

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • rétribution commission

Rouleau c. Bergeron

2012-05-23 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Arthabaska — AZ-50861932
Indexation

Personne

  • professionnel arpenteur-géomètre

Action

  • service rédaction
  • vente

Chose

  • acte juridique certificat de localisation
  • droit réel propriété
  • immeuble terre

Lapointe c. Émond

2012-09-24 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-Hyacinthe — AZ-50901063
Indexation

Action

  • service réparation
  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison maison mobile
  • structure d'un édifice mur
  • structure d'un édifice plancher
  • valeur plus-value

Contexte

  • âge
  • défaut infiltration d'eau
  • défaut pourriture

Côté c. Gauthier

2013-05-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Alma — AZ-50965521
Indexation

Personne

  • commerce détaillant

Action

  • service réparation
  • vente

Chose

  • clause garantie
  • document photographie
  • véhicule véhicule récréatif

Contexte

  • âge
  • défaut fissure
  • défaut infiltration d'eau

Bétancur c. Cavalière

2014-12-22 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51145075
Indexation

Action

  • service réparation
  • vente

Chose

  • clause clause de condition
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice plancher

Contexte

  • défaut fissure