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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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10 décisions trouvées

Lapointe c. Émond

2012-09-24 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-Hyacinthe — AZ-50901063
Indexation

Action

  • service réparation
  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison maison mobile
  • structure d'un édifice mur
  • structure d'un édifice plancher
  • valeur plus-value

Contexte

  • âge
  • défaut infiltration d'eau
  • défaut pourriture

Multi Pro plus (4210191 Canada inc.) c. D'Amours

2013-02-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-Hyacinthe — AZ-50944641
Indexation

Action

  • service entretien nettoyage

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • rétribution prix

Contexte

  • méthode de calcul

Laroche c. Parc d'amusement Deux Montagnes inc.

2013-12-02 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51025661
Indexation

Personne

  • mécanicien

Action

  • bris
  • service réparation

Chose

  • véhicule véhicule tout-terrain

Gagnon c. Bradford

2014-05-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51078202
Indexation

Action

  • inspection
  • service réparation
  • vente

Chose

  • véhicule bateau

Contexte

  • défaut infiltration d'eau

Bélanger c. Roger Chayer inc.

2014-11-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51132980
Indexation

Personne

  • travailleur de la construction plombier

Action

  • service

Chose

  • rétribution prix

Contexte

  • méthode de calcul

Morin c. Paquet (Guérin c. Gingras)

2015-01-15 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51140545
Indexation

Action

  • service réparation
  • vente

Chose

  • droit réel propriété copropriété copropriété divise
  • permis permis de construction

Groupe Qualinet inc. c. Harnois

2015-04-02 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51164877
Indexation

Action

  • évaluation évaluation de la preuve
  • fausse déclaration
  • service entretien nettoyage

Chose

  • rétribution prix

Contexte

  • défaut infiltration d'eau

Delorme c. Lucas

2015-10-23 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-51224163
Indexation

Action

  • résiliation
  • service entretien déneigement

Chose

  • règlement règlement municipal
  • rétribution prix

Gosselin c. Pièces d'autos Beaudoin inc.

2015-10-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauce (Saint-Joseph-de-Beauce) — AZ-51234571
Indexation

Personne

  • mécanicien

Action

  • service réparation

Chose

  • document facture
  • véhicule automobile

Dupré c. Groupe ATBM inc.

2015-11-26 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51239611
Indexation

Personne

  • commerce détaillant

Action

  • bris
  • fausse déclaration
  • service livraison
  • vente

Chose

  • mobilier