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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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333 décisions trouvées (page 11 de 34)

Symbiose Consultants inc. c. Immeubles Y. Maheux ltée

2012-06-20 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Québec — AZ-50901000
Indexation

Personne

  • professionnel géologue

Action

  • service conseil
  • service décontamination

Chose

  • acte juridique entente à l'amiable
  • bail bail commercial
  • document facture
  • document rapport rapport d'expert
  • rétribution honoraires

Contexte

  • usage règles de l’art

Lapointe c. Émond

2012-09-24 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-Hyacinthe — AZ-50901063
Indexation

Action

  • service réparation
  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison maison mobile
  • structure d'un édifice mur
  • structure d'un édifice plancher
  • valeur plus-value

Contexte

  • âge
  • défaut infiltration d'eau
  • défaut pourriture

Groupe Dutil inc. c. Technostructur inc.

2012-09-27 (jugement rectifié le 2012-10-09) — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-50902754
Indexation

Personne

  • courtier immobilier

Action

  • service courtage
  • vente

Chose

  • document affiche
  • immeuble édifice édifice commercial
  • rétribution commission

Contexte

  • fin

Consultants DVR Canada inc. c. 9126-4333 Québec inc.

2012-10-31 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50907294
Indexation

Personne

  • agence agence de placement de personnel
  • entrepreneur en construction

Action

  • service conseil

Chose

  • clause clause d'exclusivité
  • congé congé férié
  • document facture

Contexte

  • temps de travail heures supplémentaires

Mc Duff c. Cycle City

2012-09-21 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Longueuil — AZ-50909237
Indexation

Action

  • service entreposage
  • vente

Chose

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • véhicule motocyclette

Contexte

  • méthode de calcul

Centre de santé et de services sociaux de l'Énergie c. Maison Claire Daniel inc.

2012-11-05 — Cour d'appel (C.A.), Québec — AZ-50909766
Indexation

Personne

  • établissement de santé centre d’hébergement et de soins de longue durée

Action

  • évaluation évaluation des besoins
  • rajustement réduction
  • renouvellement
  • service hébergement

Chose

  • clause clause de renouvellement
  • rétribution prix

Al Jeryan c. Haddad

2012-08-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50910038
Indexation

Personne

  • courtier immobilier

Action

  • service courtage

Chose

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • rétribution commission

Roberge c. Saguenay (Ville de)

2012-11-01 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Chicoutimi — AZ-50910221
Indexation

Personne

  • municipalité

Action

  • débordement
  • service entretien

Chose

  • cours d'eau
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Labib c. Construction Stemi inc.

2012-11-13 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50913072
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • service réparation

Chose

  • document rapport rapport d'expert
  • structure d'un édifice drain

Contexte

  • défaut infiltration d'eau
  • usage règles de l’art