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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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333 décisions trouvées (page 14 de 34)

Aceto (G. Suspensions) c. Étienne

2013-02-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50937099
Indexation

Personne

  • mécanicien

Action

  • perte
  • service réparation

Chose

  • document facture
  • pièce mécanique
  • rétribution prix
  • véhicule motocyclette

Contexte

  • défaut malfaçon
  • délai

Bergeron c. Gestion Ankabeth inc.

2013-02-22 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-50941458
Indexation

Personne

  • mécanicien

Action

  • service réparation

Chose

  • véhicule automobile

Contexte

  • défaut panne

Pereira c. Re/Max TMS inc.

2013-02-25 — Cour supérieure (C.S.), Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50941570
Indexation

Personne

  • courtier immobilier

Action

  • construction
  • service courtage
  • vente
  • vérification

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel chalet
  • immeuble terre lot non construit
  • permis permis de construction

Contexte

  • conformité
  • zone protégée

Groupe Guy inc. c. Roger Bleau Transport inc.

2012-10-31 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Longueuil — AZ-50942436
Indexation

Personne

  • société de transport

Action

  • service

Chose

  • rétribution prix

Fortin c. Aurel Harvey & Fils inc.

2013-03-01 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Charlevoix (La Malbaie) — AZ-50942756
Indexation

Personne

  • entreprise minière
  • voisin

Action

  • bris
  • empiètement
  • service entreposage

Chose

  • composante d'un immeuble clôture
  • composante d'un immeuble terrain
  • document photographie
  • matières résiduelles

Cloutier Cabanes, s.a. c. Altus Construction inc.

2013-02-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50942800
Indexation

Action

  • service

Chose

  • rétribution honoraires
  • somme d'argent intérêt

Savoie c. Dubois

2013-02-07 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Saint-Hyacinthe — AZ-50942810
Indexation

Personne

  • professionnel notaire

Action

  • service conseil
  • vente

Chose

  • cotisation taxe
  • immeuble édifice