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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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333 décisions trouvées (page 16 de 34)

Binet c. Société Télé-mobile (Telus Québec)

2013-04-11 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Richelieu (Sorel) — AZ-50964764
Indexation

Personne

  • entreprise de télécommunications

Action

  • service

Chose

  • clause clause de limitation de responsabilité
  • clause clause externe
  • matériel électronique téléphone cellulaire
  • rétribution prix

Groupe Deslandes Fortin inc. c. 9071-1284 Québec inc.

2013-04-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Bedford (Cowansville) — AZ-50964852
Indexation

Action

  • service entretien

Chose

  • installation septique
  • instrument de paiement chèque
  • rétribution prix

Contexte

  • délai

Côté c. Gauthier

2013-05-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Alma — AZ-50965521
Indexation

Personne

  • commerce détaillant

Action

  • service réparation
  • vente

Chose

  • clause garantie
  • document photographie
  • véhicule véhicule récréatif

Contexte

  • âge
  • défaut fissure
  • défaut infiltration d'eau

Norris c. Leduc

2013-04-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50966931
Indexation

Personne

  • professionnel architecte

Action

  • construction rénovation
  • service conception

Chose

  • document plan
  • logement
  • rétribution honoraires

Rioux c. Marcoux

2013-05-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50972770
Indexation

Action

  • bris
  • service entretien déneigement

Chose

  • composante d'un immeuble stationnement
  • infrastructure publique voie publique trottoir

9242-1288 Québec inc. (JCL Solutions inc.) c. 7084315 Canada inc.

2013-06-10 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-50975121
Indexation

Action

  • résiliation
  • service conseil

Chose

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • document facture
  • rétribution honoraires

Belley c. Tremblay

2013-06-12 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Charlevoix (La Malbaie) — AZ-50975314
Indexation

Action

  • inspection
  • service réparation
  • vente

Chose

  • véhicule camion