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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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1 décision trouvée

Consultants DVR Canada inc. c. 9126-4333 Québec inc.

2012-10-31 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50907294
Indexation

Personne

  • agence agence de placement de personnel
  • entrepreneur en construction

Action

  • service conseil

Chose

  • clause clause d'exclusivité
  • congé congé férié
  • document facture

Contexte

  • temps de travail heures supplémentaires