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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

Clément et Rio Tinto Alcan Métal Primaire (CEO)

2012-02-27 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Saguenay-Lac-Saint-Jean — AZ-50835170
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • opérateur

Action

  • service entretien déneigement

Chose

  • corps humain partie du corps cou
  • frais frais d'entretien
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Contexte

  • blessure entorse

Chouinard c. Charles Trudel inc.

2015-01-15 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51144419
Indexation

Action

  • accident chute
  • service entretien déneigement

Chose

  • corps humain partie du corps bassin
  • corps humain partie du corps bras poignet
  • prothèse
  • vêtement

Contexte

  • blessure
  • conditions météorologiques
  • infrastructure publique voie publique trottoir