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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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7 décisions trouvées

Hébert c. Agence de voyages Duvernay inc.

2011-10-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-50802919
Indexation

Personne

  • agent de voyage

Action

  • annulation
  • bris
  • service organisation

Chose

  • acte juridique mise en demeure
  • document photographie
  • excursion
  • véhicule autocar

Contexte

  • commerce hôtel
  • défaut infiltration d'eau
  • délai
  • malpropreté

Cinq-Mars c. Club voyages Marlin

2012-02-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-50830254
Indexation

Personne

  • agent de voyage

Action

  • fausse déclaration
  • service organisation

Chose

  • document dépliant
  • document photographie

Larsen c. Voyages Vasco spatial

2012-04-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50855713
Indexation

Personne

  • agent de voyage

Action

  • service organisation

Chose

  • document dépliant
  • piscine

Contexte

  • commerce hôtel
  • dépassement de coûts

Bérubé c. Voyages Vasco Oasis

2012-07-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50875366
Indexation

Personne

  • agent de voyage

Action

  • annulation
  • réservation
  • service organisation

Chose

  • document billet
  • véhicule avion

Contexte

  • commerce hôtel

Durand c. Vacances Sunwing inc.

2014-02-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51046785
Indexation

Personne

  • agent de voyage

Action

  • fausse déclaration
  • service organisation

Chose

  • chambre d'hôtel
  • document dépliant

Contexte

  • défaut détérioration

Thibeault c. Vacances Sunwing inc.

2014-10-02 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51117958
Indexation

Personne

  • agent de voyage

Action

  • service organisation

Chose

  • document dépliant