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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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3 décisions trouvées

Champagne Marineau c. Géomatique BLP arpenteurs-géomètres inc.

2011-07-22 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-Maurice (Shawinigan) — AZ-50773472
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de protection du territoire agricole du Québec
  • professionnel arpenteur-géomètre

Action

  • annulation
  • service rédaction

Chose

  • acte juridique certificat de localisation
  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • composante d'un immeuble terrain
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Contexte

  • erreur

Deneault c. Carrier-Ouellet

2012-02-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50830177
Indexation

Personne

  • professionnel arpenteur-géomètre

Action

  • construction
  • service rédaction

Chose

  • document plan
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • permis permis de construction

Contexte

  • conformité
  • erreur

Yu c. Monique Gagnon inc.

2015-03-02 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51157244
Indexation

Personne

  • courtier immobilier
  • professionnel arpenteur-géomètre

Action

  • service courtage
  • service rédaction
  • vente

Chose

  • acte juridique certificat de localisation
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • rétribution honoraires