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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

Vous pouvez consulter les tâches du test d'utilisabilité et faire l'exercice de chercher les réponses dans la base de données. Voyez la section Méthodologie pour plus de détails sur le protocole de test.

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1 décision trouvée

Nolin c. Deblois

2011-03-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50758521
Indexation

Personne

  • courtier immobilier
  • professionnel notaire

Action

  • service rédaction

Chose

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • rétribution honoraires