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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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5 décisions trouvées

Aceto (G. Suspensions) c. Étienne

2013-02-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50937099
Indexation

Personne

  • mécanicien

Action

  • perte
  • service réparation

Chose

  • document facture
  • pièce mécanique
  • rétribution prix
  • véhicule motocyclette

Contexte

  • défaut malfaçon
  • délai

Belley c. Tremblay

2013-06-12 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Charlevoix (La Malbaie) — AZ-50975314
Indexation

Action

  • inspection
  • service réparation
  • vente

Chose

  • véhicule camion

Bégin c. Silencieux R.L. Carline

2013-06-06 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-50991071
Indexation

Personne

  • mécanicien

Action

  • bris
  • service réparation

Chose

  • clause garantie
  • véhicule

Contexte

  • âge

Lemieux c. Charette

2014-10-06 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51123898
Indexation

Action

  • service réparation
  • vente

Chose

  • acte juridique mise en demeure
  • pièce mécanique
  • véhicule automobile

Major c. Roi du camion (2007) inc.

2015-07-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51201342
Indexation

Action

  • service réparation
  • vente

Chose

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • véhicule