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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

Vous pouvez consulter les tâches du test d'utilisabilité et faire l'exercice de chercher les réponses dans la base de données. Voyez la section Méthodologie pour plus de détails sur le protocole de test.

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5 décisions trouvées

Labib c. Construction Stemi inc.

2012-11-13 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50913072
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • service réparation

Chose

  • document rapport rapport d'expert
  • structure d'un édifice drain

Contexte

  • défaut infiltration d'eau
  • usage règles de l’art

Aceto (G. Suspensions) c. Étienne

2013-02-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50937099
Indexation

Personne

  • mécanicien

Action

  • perte
  • service réparation

Chose

  • document facture
  • pièce mécanique
  • rétribution prix
  • véhicule motocyclette

Contexte

  • défaut malfaçon
  • délai

Côté c. Gauthier

2013-05-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Alma — AZ-50965521
Indexation

Personne

  • commerce détaillant

Action

  • service réparation
  • vente

Chose

  • clause garantie
  • document photographie
  • véhicule véhicule récréatif

Contexte

  • âge
  • défaut fissure
  • défaut infiltration d'eau

Brière c. 9260-2549 Québec inc. (Plamondon Ford)

2014-02-04 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51063737
Indexation

Personne

  • mécanicien

Action

  • service réparation

Chose

  • document rapport rapport d'expert
  • pièce mécanique
  • véhicule camion

Contexte

  • défaut panne
  • défaut qualité marchande

Meehan c. 9278-0258 Québec inc. (Chauffage Climatisation Lavallée du Suroît)

2015-10-28 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51253446
Indexation

Action

  • fraude fraude fiscale
  • service réparation

Chose

  • document facture
  • instrument de paiement chèque
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice système de chauffage

Contexte

  • défaut panne