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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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91 décisions trouvées (page 2 de 10)

Plomberie & chauffage TM Briggs (1991) inc. c. Germain

2011-10-19 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50798986
Indexation

Personne

  • travailleur de la construction plombier

Action

  • installation
  • service réparation
  • vente

Chose

  • rétribution prix
  • structure d'un édifice système de chauffage
  • tuyau

Contexte

  • conditions météorologiques
  • défaut panne

Roux c. Piscines Befor

2011-10-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50801948
Indexation

Action

  • bris
  • service réparation

Chose

  • piscine

Lacombe c. Bijouterie Dorion ltée

2011-10-24 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montmagny — AZ-50803235
Indexation

Personne

  • commerce bijouterie

Action

  • bris
  • service réparation

Chose

  • mobilier

Paquette c. MSP Auto électrique ltée

2011-11-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50808284
Indexation

Personne

  • mécanicien

Action

  • service réparation

Chose

  • véhicule automobile

Fortin c. Brault et Martineau

2011-08-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50809406
Indexation

Personne

  • commerce détaillant

Action

  • service réparation

Chose

  • clause garantie
  • électroménager

Contexte

  • défaut

Da Silva c. Légaré, Dupérré inc.

2011-09-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50809948
Indexation

Personne

  • mécanicien

Action

  • service réparation

Chose

  • véhicule automobile

Lebel c. Salon de la mariée Cathy, pvec

2011-12-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50812777
Indexation

Personne

  • couturier

Action

  • service réparation

Chose

  • rétribution prix
  • vêtement

Pelchat c. Blainville Ford inc.

2011-12-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50815046
Indexation

Personne

  • mécanicien

Action

  • divulgation
  • service réparation

Chose

  • rétribution prix
  • véhicule automobile

St-Pierre c. Brazeau (Garage André Brazeau)

2012-01-11 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Sainte-Agathe-des-Monts) — AZ-50825307
Indexation

Personne

  • mécanicien

Action

  • bris
  • service réparation

Chose

  • acte juridique mise en demeure
  • véhicule automobile

Legault (Transports en vrac Stephan Legault) c. 9128-1352 Québec inc.

2012-02-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50831758
Indexation

Action

  • inspection
  • service réparation
  • vente

Chose

  • véhicule camion