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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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3 décisions trouvées

Forand c. Industrielle Alliance valeurs mobilières inc.

2011-05-12 (jugement rectifié le 2011-05-20) — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50752839
Indexation

Personne

  • conseiller financier représentant en placements

Action

  • liquidation
  • service courtage

Chose

  • prêt prêt d'argent marge de crédit
  • produit financier valeur mobilière

Groupe Sutton Royal inc. c. 9089-5004 Québec inc.

2012-02-16 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50835119
Indexation

Personne

  • courtier immobilier

Action

  • annulation
  • fausse déclaration
  • service courtage

Chose

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • rétribution commission

Groupe Sutton Immobilia inc. c. Philippe

2014-11-25 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-51138936
Indexation

Personne

  • courtier immobilier

Action

  • résiliation
  • service courtage
  • vente

Chose

  • droit réel propriété copropriété copropriété divise
  • rétribution commission

Contexte

  • durée