Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

Filtrer

Personne

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

74 décisions trouvées (page 2 de 8)

Sinniah c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2011-11-09 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50805832
Indexation

Personne

  • étranger réfugié
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral agent d'examen des risques avant renvoi
  • personne vulnérable enfant

Action

  • décision judiciaire condamnation
  • évaluation évaluation de la preuve
  • mesure de renvoi

Chose

  • permis résidence permanente

Régie intermunicipale de police Roussillon c. Faucher (Fraternité des policiers de la Régie intermunicipale de police Roussillon inc. et Régie intermunicipale de police Roussillon (Yan Lefèvre))

2011-11-18 — Cour supérieure (C.S.), Longueuil — AZ-50806441
Indexation

Personne

  • agent de la paix policier
  • arbitre arbitre de grief

Action

  • décision judiciaire accusation
  • décision judiciaire acquittement
  • sanction suspension

Chose

  • acte juridique convention collective
  • rétribution rémunération salaire

Philion

2011-11-30 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50813542
Indexation

Personne

  • entraîneur

Action

  • annulation
  • décision judiciaire condamnation
  • fausse déclaration
  • infraction criminelle voie de fait
  • infraction criminelle vol

Chose

  • animal animal d'élevage
  • permis permis d'exercice

N.F. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2011-12-08 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-50818093
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • conduite automobile
  • décision judiciaire condamnation
  • évaluation

Chose

  • permis permis de conduire

Contexte

  • dépendance alcoolisme
  • facultés affaiblies
  • maladie

Lagacé c. 9132-5126 Québec inc.

2012-02-27 (jugement rectifié le 2012-03-23) — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Québec — AZ-50838346
Indexation

Personne

  • commerce bar
  • conseil arbitral
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • préposé aux comptes

Action

  • décision judiciaire accusation
  • décision patronale congédiement
  • diffamation
  • fraude falsification
  • infraction criminelle vol

Chose

  • droit de la personnalité réputation
  • instrument de paiement argent comptant
  • prestations prestations d'assurance emploi

Bernier c. Bureau de la sécurité privée

2012-03-08 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires économiques — AZ-50840024
Indexation

Personne

  • entité nommée Bureau de la sécurité privée (Québec)
  • surveillant agent de sécurité

Action

  • décision judiciaire absolution
  • décision judiciaire condamnation
  • fausse déclaration
  • infraction criminelle voie de fait

Chose

  • permis permis d'exercice

Contexte

  • délai

Restaurant Risotto, Pâtes et Grillades

2012-03-14 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50843829
Indexation

Personne

  • commerce bar
  • commerce restaurant

Action

  • décision judiciaire condamnation
  • mesure correctrice
  • saisie

Chose

  • alcool
  • animal animal nuisible
  • permis permis d'alcool

Bar Le Rhinocéros

2012-06-18 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50870800
Indexation

Personne

  • commerce bar

Action

  • décision judiciaire condamnation
  • plainte plainte à la police

Chose

  • alcool
  • permis permis d'alcool

Contexte

  • âge
  • bruit

Bédard

2012-06-26 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50873348
Indexation

Action

  • décision judiciaire condamnation
  • fausse déclaration
  • infraction criminelle possession de stupéfiants

Chose

  • drogue
  • jeu de hasard
  • permis

Bériault c. Bureau de la sécurité privée

2012-08-21 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires économiques — AZ-50889409
Indexation

Personne

  • entité nommée Bureau de la sécurité privée (Québec)
  • surveillant agent de sécurité

Action

  • conduite automobile
  • décision judiciaire absolution
  • décision judiciaire condamnation
  • infraction criminelle voie de fait

Chose

  • permis permis d'exercice

Contexte

  • facultés affaiblies