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74 décisions trouvées (page 5 de 8)

L.S. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2013-12-20 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51031161
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • conduite automobile
  • décision judiciaire condamnation
  • évaluation

Chose

  • permis permis de conduire

Contexte

  • dépendance alcoolisme
  • facultés affaiblies

C.C. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2013-12-30 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51032662
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • conduite automobile
  • décision judiciaire condamnation
  • évaluation

Chose

  • permis permis de conduire

Contexte

  • dépendance alcoolisme
  • facultés affaiblies

Greene c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2014-01-08 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51036099
Indexation

Personne

  • étranger résident temporaire
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral agent d'immigration

Action

  • décision judiciaire condamnation
  • mariage
  • mesure de renvoi

Chose

  • permis résidence permanente

D.P. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2014-02-03 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51044969
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • acte médical examen médical
  • annulation
  • conduite automobile
  • décision judiciaire condamnation
  • évaluation

Chose

  • permis permis de conduire

Contexte

  • dépendance alcoolisme
  • dépendance dépendance aux drogues
  • facultés affaiblies

Paul Albert Chevrolet Buick Cadillac inc. c. Auclair

2014-02-11 — Cour supérieure (C.S.), Chicoutimi — AZ-51047610
Indexation

Personne

  • agent syndical

Action

  • décision judiciaire injonction
  • moyen de pression piquetage

J.D. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2014-02-17 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51049877
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • acte médical examen médical
  • annulation
  • conduite automobile
  • décision judiciaire condamnation
  • évaluation

Chose

  • permis permis de conduire

Contexte

  • dépendance alcoolisme
  • facultés affaiblies

Casimiro Santos c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2013-04-25 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51051481
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de l'immigration et du statut de réfugié
  • étranger réfugié

Action

  • accident collision
  • conduite automobile
  • décision judiciaire condamnation
  • infraction criminelle délit de fuite
  • mesure de renvoi

Contexte

  • entité nommée États-Unis
  • facultés affaiblies

D.L. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2014-04-07 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51066240
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • conduite automobile
  • décision judiciaire condamnation
  • évaluation

Chose

  • permis permis de conduire

Contexte

  • dépendance alcoolisme
  • facultés affaiblies

Grondin c. Contrôleur des armes à feu

2014-04-17 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre criminelle et pénale, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-51066659
Indexation

Personne

  • agent de la paix policier
  • entité nommée Bureau du contrôleur des armes à feu du Québec

Action

  • annulation
  • décision judiciaire accusation

Chose

  • arme à feu
  • permis permis de possession d'arme

Contexte

  • maladie maladie mentale

P.C. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2014-04-30 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51071954
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • conduite automobile
  • décision judiciaire condamnation
  • évaluation
  • sanction suspension

Chose

  • document rapport
  • permis permis de conduire

Contexte

  • dépendance alcoolisme
  • facultés affaiblies