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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

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1 décision trouvée

E.P. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2015-01-26 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51150055
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • conduite automobile
  • décision judiciaire condamnation
  • évaluation
  • sanction suspension

Chose

  • alcool
  • document rapport
  • permis permis de conduire

Contexte

  • facultés affaiblies