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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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4 décisions trouvées

Syndicat du transport de Montréal et Société de transport de Montréal (Abdelilah Khoumani)

2012-05-22 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50860673
Indexation

Personne

  • préposé à l'entretien
  • société de transport

Action

  • absence
  • décision patronale congédiement
  • fausse déclaration
  • sanction suspension

Chose

  • prestations prestations de remplacement du revenu

Contexte

  • confiance
  • invalidité

Canada (Procureur général) c. Gibson

2012-06-05 — Cour d'appel fédérale (C.A.F.) — AZ-50876970
Indexation

Personne

  • arbitre juge-arbitre

Action

  • absence

Chose

  • prestations prestations d'assurance emploi

Mason et Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances

2015-05-11 — Tribunal d'arbitrage (CARRA) (T.A. (CARRA)) — AZ-51175787
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances
  • fonctionnaire

Action

  • absence
  • décision patronale licenciement

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause d'assurance salaire
  • prestations prestations de régime de retraite
  • rétribution rémunération avantages sociaux régime de retraite

Contexte

  • date de référence
  • décision antérieure
  • méthode de calcul

Syndicat des professionnelles en soins de Québec (SPSQ-FIQ) c. CSSS de Rivière-du-Loup

2015-06-29 — Cour d'appel (C.A.), Québec — AZ-51189257
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief
  • professionnel infirmier

Action

  • absence absence non autorisée
  • sanction avertissement

Chose

  • clause clause d'ancienneté
  • prestations prestations de remplacement du revenu
  • rétribution rémunération salaire