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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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6 décisions trouvées

Syndicat des employés de magasins et de bureaux de la Société des alcools du Québec (CSN) et Société des alcools du Québec

2011-01-18 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50718871
Indexation

Personne

  • employé employé occasionnel

Action

  • absence
  • décision patronale affectation
  • paiement

Chose

  • acte juridique convention collective
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • temps de travail heures supplémentaires
  • temps de travail horaire

Picher et Innotech-Execaire, a Division of IMP Group Ltd.

2011-05-19 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50787909
Indexation

Personne

  • magasinier

Action

  • absence absence non autorisée
  • décision patronale congédiement

Chose

  • congé congé de maladie
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • rétribution rémunération salaire

Commission des normes du travail c. 9129 6558 Québec inc.

2013-05-21 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50980762
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission des normes du travail
  • mécanicien

Action

  • absence
  • décision patronale congédiement
  • démission
  • évaluation évaluation de la preuve

Chose

  • instrument de paiement carte de crédit
  • matériel électronique téléphone cellulaire
  • rétribution rémunération indemnité de départ
  • véhicule camion

Lévesque c. Nouveau Regard, association de parents et amis de la personne atteinte de maladie mentale de la Gaspésie

2013-11-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Bonaventure (New Carlisle) — AZ-51024099
Indexation

Personne

  • dirigeant directeur
  • organisation à but non lucratif

Action

  • absence absence non autorisée
  • décision patronale congédiement
  • fausse déclaration
  • infraction criminelle vol

Chose

  • instrument de paiement argent comptant
  • rétribution rémunération indemnité de départ

Contexte

  • temps de travail heures supplémentaires

Mason et Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances

2015-05-11 — Tribunal d'arbitrage (CARRA) (T.A. (CARRA)) — AZ-51175787
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances
  • fonctionnaire

Action

  • absence
  • décision patronale licenciement

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause d'assurance salaire
  • prestations prestations de régime de retraite
  • rétribution rémunération avantages sociaux régime de retraite

Contexte

  • date de référence
  • décision antérieure
  • méthode de calcul

Syndicat des professionnelles en soins de Québec (SPSQ-FIQ) c. CSSS de Rivière-du-Loup

2015-06-29 — Cour d'appel (C.A.), Québec — AZ-51189257
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief
  • professionnel infirmier

Action

  • absence absence non autorisée
  • sanction avertissement

Chose

  • clause clause d'ancienneté
  • prestations prestations de remplacement du revenu
  • rétribution rémunération salaire