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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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1 décision trouvée

Pelletier c. Accès santé mentale cible au travail

2015-02-27 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51155973
Indexation

Action

  • absence absence non autorisée
  • décision patronale congédiement
  • sanction suspension

Chose

  • document rapport rapport d'expert rapport médical

Contexte

  • invalidité