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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

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58 décisions trouvées (page 3 de 6)

Paquette et Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleuses et travailleurs du Canada (TCA-Canada)

2012-10-24 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50909084
Indexation

Personne

  • syndicat de travailleurs

Action

  • absence absence non autorisée
  • décision patronale licenciement

Chose

  • congé congé de maladie
  • document certificat certificat médical
  • médicament

Contexte

  • délai

Jhuremalani c. Syndicat de copropriété Le Martingual (Syndicat de copropriété Le Martingual c. Jhuremalani)

2012-12-03 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Laval — AZ-50920461
Indexation

Personne

  • propriétaire copropriétaire
  • société de gestion
  • syndicat de copropriété

Action

  • absence
  • service réparation

Chose

  • frais frais de copropriété
  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice en copropriété
  • structure d'un édifice terrasse

Contexte

  • accident incendie
  • délai

Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, section locale 6001 (SCEP) et Bell Canada (Sylvie Beaudoin)

2013-01-08 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50925358
Indexation

Personne

  • entreprise de télécommunications

Action

  • absence
  • décision patronale licenciement

Chose

  • acte juridique convention collective
  • avis
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • preuve

Contexte

  • maladie

Syndicat démocratique des employés de garage Saguenay—Lac-St-Jean (CSD) et Corporation des concessionnaires d'automobiles Saguenay—Lac-St-Jean—Chibougamau inc. (Rocoto ltée)

2013-01-25 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50930029
Indexation

Personne

  • commerce concessionnaire automobile
  • préposé au service à la clientèle

Action

  • absence absence non autorisée
  • décision patronale congédiement

Chose

  • acte juridique convention collective
  • avis
  • document certificat certificat médical

Contexte

  • méthode de calcul

Laberge et Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleuses et travailleurs du Canada (TCA-Canada)

2013-02-13 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50938863
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission des relations du travail
  • professionnel avocat

Action

  • absence
  • ajournement

Chose

  • audience

Abadi c. Martinez Garrido

2013-02-15 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-50942424
Indexation

Personne

  • entité nommée Régie du logement du Québec
  • parent
  • propriétaire

Action

  • absence
  • renouvellement

Chose

  • bail bail résidentiel
  • preuve interrogatoire

Syndicat international des travailleuses et travailleurs de la boulangerie, confiserie, tabac et meunerie, section locale 55 (FAT-COI-CTC-FTQ) et Innvest Hotels GP Ltd. (Comfort Inn Laval), (Johanne Vanier)

2013-06-19 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50980740
Indexation

Personne

  • commerce hôtel
  • serveur

Action

  • absence absence non autorisée
  • décision patronale congédiement
  • entente
  • harcèlement harcèlement psychologique

Chose

  • avis

Contexte

  • compétence
  • délai
  • temps de travail horaire

Commission des normes du travail c. 9129 6558 Québec inc.

2013-05-21 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50980762
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission des normes du travail
  • mécanicien

Action

  • absence
  • décision patronale congédiement
  • démission
  • évaluation évaluation de la preuve

Chose

  • instrument de paiement carte de crédit
  • matériel électronique téléphone cellulaire
  • rétribution rémunération indemnité de départ
  • véhicule camion