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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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11 décisions trouvées (page 1 de 2)

Piscines et spas Perrin inc. c. Laplante

2011-03-22 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Longueuil — AZ-50743340
Indexation

Action

  • construction excavation
  • installation
  • vente

Chose

  • piscine
  • rétribution prix

Contexte

  • défaut malfaçon

Tendance & Concept inc. c. Stoffel

2011-05-04 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50749504
Indexation

Action

  • construction rénovation
  • installation

Chose

  • rétribution prix
  • structure d'un édifice armoire

Contexte

  • défaut malfaçon

Tourigny c. Home Depot Canada Inc.

2011-07-08 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50774943
Indexation

Personne

  • commerce détaillant

Action

  • installation
  • vente

Chose

  • structure d'un édifice armoire

Contexte

  • défaut infiltration d'eau
  • usage règles de l’art

Habitations Classico-MBL inc. c. Revêtements François Jutras inc.

2012-06-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-Hyacinthe — AZ-50878727
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction
  • sous-traitant

Action

  • installation

Chose

  • structure d'un édifice revêtement extérieur

Contexte

  • défaut qualité marchande

Piscines Seigneurie inc. c. Hall

2012-11-07 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Hull — AZ-50918226
Indexation

Action

  • construction excavation
  • installation
  • vente

Chose

  • clause clause de condition
  • piscine
  • rétribution prix

Contexte

  • défaut vice du sol

Khadir c. Cuisine Hi inc. (Sunny Cabinet)

2012-12-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50921871
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • installation
  • vente

Chose

  • structure d'un édifice armoire

Contexte

  • défaut malfaçon

Adams c. Clôtures Frontenac inc.

2013-05-21 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-50977595
Indexation

Action

  • installation
  • vente

Chose

  • composante d'un immeuble clôture

Contexte

  • défaut malfaçon

Delorme c. REP Ventilation inc.

2015-01-13 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51159373
Indexation

Action

  • installation

Chose

  • matériel électronique ordinateur
  • rétribution prix

Contexte

  • défaut

Halsey c. Formida Fenêtres et portes inc.

2015-04-08 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51190037
Indexation

Action

  • installation
  • vente

Chose

  • structure d'un édifice fenêtre

Contexte

  • défaut qualité marchande

Kalo Appliance inc. c. Swatow Development Inc.

2015-10-22 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51226942
Indexation

Action

  • installation
  • vente

Chose

  • acte juridique entente à l'amiable
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice système de ventilation

Contexte

  • défaut panne