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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

Plomberie & chauffage TM Briggs (1991) inc. c. Germain

2011-10-19 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50798986
Indexation

Personne

  • travailleur de la construction plombier

Action

  • installation
  • service réparation
  • vente

Chose

  • rétribution prix
  • structure d'un édifice système de chauffage
  • tuyau

Contexte

  • conditions météorologiques
  • défaut panne

Dufour c. Groupe Dagenais MDC inc.

2014-03-12 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-51069499
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • évaluation évaluation de la preuve
  • installation

Chose

  • matériau peinture
  • structure d'un édifice mur

Contexte

  • défaut malfaçon
  • usage règles de l’art