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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

Piscines et spas Perrin inc. c. Laplante

2011-03-22 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Longueuil — AZ-50743340
Indexation

Action

  • construction excavation
  • installation
  • vente

Chose

  • piscine
  • rétribution prix

Contexte

  • défaut malfaçon

Alarme Sherbrooke inc. c. Collège de l'Estrie inc. CDE Solutions

2011-08-31 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-50783239
Indexation

Action

  • installation

Chose

  • logiciel

Contexte

  • délai