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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

Fédération des paramédics et des employées et employés des services préhospitaliers du Québec et Corporation ambulancière de Beauce inc. (CAMBI), (Marquis Bergeron)

2014-05-12 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51091229
Indexation

Personne

  • ambulancier

Action

  • insubordination
  • sanction suspension

Chose

  • acte juridique convention collective
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • délai
  • méthode de calcul

Proctor et Syndicat des employées et employés de Martin Brower — CSN

2015-10-01 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51221172
Indexation

Personne

  • opérateur
  • syndicat de travailleurs

Action

  • insubordination
  • sanction suspension

Chose

  • acte juridique convention collective

Contexte

  • délai
  • maladie