Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

3 décisions trouvées

Syndicat des travailleuses et travailleurs du Centre de réadaptation en déficience intellectuelle Gabrielle-Major (CSN) et Centre de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissants du développement (CRDITED de Montréal), (Lise Larochelle)

2014-10-01 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51113319
Indexation

Action

  • évaluation évaluation de la preuve
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • insubordination
  • supervision

Contexte

  • compétence

Lamothe et Marise Victoriaville inc.

2014-11-14 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51126535
Indexation

Personne

  • chef d'équipe
  • commerce détaillant

Action

  • décision patronale congédiement
  • insubordination
  • sanction réprimande

Chose

  • document directive
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • âge
  • compétence
  • durée

Dafir et 9292-8183 Québec inc. (La Bonne Cuisinière)

2015-02-04 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51147203
Indexation

Personne

  • préposé à l'entretien

Action

  • décision patronale congédiement
  • insubordination
  • sanction avertissement

Chose

  • congé congé de maladie

Contexte

  • compétence