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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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4 décisions trouvées

Joseph et 9071-6267 Québec inc. (Résidences Tournesol)

2012-01-12 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50821689
Indexation

Personne

  • établissement de santé centre d’hébergement et de soins de longue durée
  • préposé aux bénéficiaires

Action

  • agressivité
  • décision patronale congédiement
  • enquête
  • insubordination

Chose

  • avis
  • document directive
  • document rapport rapport disciplinaire

Pur Noisetier inc. et Dupuis

2013-01-09 — Commission des relations du travail (C.R.T.) — AZ-50927799
Indexation

Personne

  • chef d'équipe
  • entité nommée Commission des relations du travail

Action

  • décision patronale congédiement
  • décision patronale rétrogradation
  • évaluation évaluation de la preuve
  • insubordination
  • sanction suspension

Hébert et Entreprise Robert Thibert inc.

2015-06-04 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51184637
Indexation

Personne

  • fabricant
  • magasinier

Action

  • conduite automobile
  • décision patronale congédiement
  • formation cours
  • insubordination
  • sanction suspension

Chose

  • avis
  • document certificat certificat médical
  • document directive
  • document lettre
  • enregistrement

Contexte

  • immeuble édifice édifice commercial entrepôt

Commission des normes du travail c. Restaurant l'Aurochs inc.

2015-11-10 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Longueuil — AZ-51237560
Indexation

Personne

  • commerce restaurant

Action

  • décision patronale congédiement
  • insubordination

Contexte

  • temps de travail horaire