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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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20 décisions trouvées (page 1 de 2)

Transdev-Limocar (Limocar Basses Laurentides) et Union des chauffeurs de camions, hommes d'entrepôts et autres ouvriers, Teamsters Québec, section locale 106 (FTQ)

2011-05-03 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50753165
Indexation

Personne

  • chauffeur

Action

  • décision patronale congédiement
  • insubordination
  • sanction suspension

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause d'amnistie
  • document rapport rapport disciplinaire

Deschamps et Québec (Ministère du Tourisme)

2011-09-15 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50788176
Indexation

Personne

  • entité nommée Ministère du Tourisme du Québec
  • préposé au service à la clientèle

Action

  • absence
  • insubordination
  • sanction suspension

Chose

  • vêtement

Joseph et 9071-6267 Québec inc. (Résidences Tournesol)

2012-01-12 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50821689
Indexation

Personne

  • établissement de santé centre d’hébergement et de soins de longue durée
  • préposé aux bénéficiaires

Action

  • agressivité
  • décision patronale congédiement
  • enquête
  • insubordination

Chose

  • avis
  • document directive
  • document rapport rapport disciplinaire

Gentile et 9170-4361 Québec inc. (Villa de la Châtelaine)

2012-02-09 — Commission de la santé et de la sécurité du travail (C.S.S.T.), Île-de-Montréal 3 — AZ-50830015
Indexation

Personne

  • femme enceinte
  • préposé aux bénéficiaires

Action

  • décision patronale congédiement
  • insubordination
  • retrait préventif

Syndicat des travailleuses et travailleurs en garderie de Montréal et Laval (CSN) et Centre de la petite enfance Les Marmousets

2012-06-30 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50870869
Indexation

Personne

  • cuisinier
  • garderie

Action

  • insubordination
  • sanction suspension

Chose

  • acte juridique convention collective
  • rétribution rémunération avantages sociaux
  • rétribution rémunération salaire

Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) et Revera Retirement, l.p. (Manoir Montefiore), (Terry Archibald)

2012-08-01 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50886341
Indexation

Personne

  • préposé aux bénéficiaires
  • résidence pour aînés

Action

  • décision patronale congédiement
  • insubordination
  • sanction avertissement
  • sollicitation

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document directive
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • date de référence
  • manquement récurrent

Pur Noisetier inc. et Dupuis

2013-01-09 — Commission des relations du travail (C.R.T.) — AZ-50927799
Indexation

Personne

  • chef d'équipe
  • entité nommée Commission des relations du travail

Action

  • décision patronale congédiement
  • décision patronale rétrogradation
  • évaluation évaluation de la preuve
  • insubordination
  • sanction suspension

Agropur, coopérative agro-alimentaire et Syndicat des salariées et salariés de la fromagerie (CSD)

2013-07-05 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50983102
Indexation

Personne

  • magasinier

Action

  • décision patronale congédiement
  • décision patronale suspension pour enquête
  • indiscrétion
  • insubordination

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document dossier dossier disciplinaire

Contexte

  • ancienneté