Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

Filtrer

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

13 décisions trouvées (page 1 de 2)

Huard c. M.H.

2011-03-21 — Cour supérieure (C.S.), Beauce (Saint-Joseph-de-Beauce) — AZ-50738705
Indexation

Personne

  • parent

Action

  • diffamation
  • infraction criminelle menace de mort
  • infraction criminelle voie de fait
  • plainte plainte à la police

Chose

  • document courriel
  • droit de la personnalité réputation

Contexte

  • faillite

Ramirez Triana c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2011-06-22 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50764367
Indexation

Personne

  • étranger réfugié
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral agent d'examen des risques avant renvoi

Action

  • agressivité
  • évaluation évaluation de la preuve
  • infraction criminelle menace de mort
  • mesure de renvoi
  • sursis

Chose

  • audience
  • document rapport rapport d'enquête

Syndicat des travailleuses et travailleurs du CSSS Haut-Richelieu/Rouville - CSN et Centre de santé et de services sociaux Haut-Richelieu/Rouville (Francine Forcier)

2011-11-01 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50801788
Indexation

Personne

  • caissier
  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux

Action

  • décision patronale congédiement
  • infraction criminelle vol

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document lettre
  • instrument de paiement argent comptant

Contexte

  • confiance

Gatineau (Ville de) et Syndicat des cols blancs de Gatineau (CSN)

2012-02-03 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50832381
Indexation

Personne

  • municipalité
  • travailleur de la construction charpentier-menuisier

Action

  • décision patronale congédiement
  • infraction criminelle vol

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document directive
  • matériau

Contexte

  • confiance

Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 et Groupe Champlain (Marie-Victorin), (Louis Poupart)

2012-02-28 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50836948
Indexation

Personne

  • établissement de santé centre d’hébergement et de soins de longue durée
  • technicien technicien en administration

Action

  • décision patronale congédiement
  • infraction criminelle corruption de fonctionnaires

Chose

  • document directive

Contexte

  • conflit d'intérêts

Hernandez Cardozo c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2012-02-09 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50857627
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de l'immigration et du statut de réfugié
  • étranger réfugié

Action

  • évaluation évaluation de la preuve
  • infraction criminelle enlèvement

Chose

  • document pièce d'identité
  • droit d'asile

Langlois c. Day

2012-06-26 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Joliette — AZ-50880321
Indexation

Personne

  • conjoint conjoint de fait
  • parent

Action

  • donation
  • infraction criminelle vol
  • séparation

Chose

  • document facture
  • instrument de paiement carte de crédit
  • mobilier
  • prêt

Peter c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2012-11-21 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50915660
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de l'immigration et du statut de réfugié
  • étranger réfugié
  • organisation criminelle
  • professionnel psychologue

Action

  • agressivité
  • fausse déclaration
  • infraction criminelle méfait
  • infraction criminelle menace de mort
  • infraction criminelle voie de fait

Chose

  • document rapport
  • droit d'asile

Contexte

  • délai

El Maghraoui c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2013-08-20 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50996263
Indexation

Personne

  • étranger réfugié
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral agent d'immigration

Action

  • accès
  • fausse déclaration
  • infraction criminelle terrorisme

Chose

  • document rapport rapport d'enquête
  • permis résidence permanente
  • preuve

Contexte

  • confidentialité

Walchuk c. Canada (Ministre de la Justice)

2013-09-17 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51004345
Indexation

Personne

  • entité nommée Ministère de la Justice du Canada
  • titulaire d'une charge publique ministre

Action

  • accident incendie
  • décision judiciaire condamnation
  • infraction criminelle meurtre

Chose

  • document rapport rapport d'enquête
  • document rapport rapport d'expert

Contexte

  • erreur erreur judiciaire