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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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13 décisions trouvées (page 2 de 2)

Kiangebeni c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2014-04-28 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51089370
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de l'immigration et du statut de réfugié
  • étranger réfugié
  • personne vulnérable enfant

Action

  • infraction criminelle agression sexuelle

Chose

  • document pièce d'identité
  • droit d'asile

Contexte

  • appartenance à un groupe allégeance politique
  • appartenance à un groupe genre

Simard et Québec (Ministère de la Sécurité publique)

2015-03-04 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Chaudière-Appalaches — AZ-51157626
Indexation

Personne

  • agent de la paix agent de libération conditionnelle
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • entité nommée Ministère de la Sécurité publique du Québec
  • femme enceinte

Action

  • décision patronale affectation
  • infraction criminelle voie de fait
  • retrait préventif

Chose

  • document certificat certificat médical

Perron c. Bouchard

2015-04-30 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Alma — AZ-51183361
Indexation

Personne

  • élève
  • enseignant

Action

  • infraction criminelle vol
  • sanction confiscation

Chose

  • document directive
  • matériel électronique