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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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5 décisions trouvées

Huard c. M.H.

2011-03-21 — Cour supérieure (C.S.), Beauce (Saint-Joseph-de-Beauce) — AZ-50738705
Indexation

Personne

  • parent

Action

  • diffamation
  • infraction criminelle menace de mort
  • infraction criminelle voie de fait
  • plainte plainte à la police

Chose

  • document courriel
  • droit de la personnalité réputation

Contexte

  • faillite

Gaudreau c. Dallaire

2012-09-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-50898374
Indexation

Personne

  • conjoint conjoint de fait

Action

  • infraction criminelle voie de fait
  • séparation

Chose

  • acte juridique contrat

Denton c. 4536631 Canada inc. (Gestion Réno-Dépôt inc.)

2014-01-30 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51038941
Indexation

Personne

  • commerce détaillant
  • surveillant agent de sécurité

Action

  • infraction criminelle voie de fait
  • infraction criminelle vol
  • intervention des forces de l'ordre arrestation

Chose

  • enregistrement

Hasanbegovic c. Makaci

2014-01-30 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51043375
Indexation

Personne

  • conjoint conjoint de fait

Action

  • infraction criminelle voie de fait
  • séparation

Chose

  • corps humain partie du corps tête

Labonté c. Bouffard

2015-03-30 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-51167196
Indexation

Personne

  • conjoint conjoint de fait

Action

  • infraction criminelle voie de fait

Contexte

  • facultés affaiblies