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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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3 décisions trouvées

Simard c. Proulx

2011-11-22 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-50807704
Indexation

Personne

  • agent de la paix policier
  • entité nommée Comité de déontologie policière

Action

  • accident collision
  • détention
  • infraction criminelle délit de fuite
  • infraction criminelle méfait
  • infraction criminelle menace de mort
  • intervention des forces de l'ordre arrestation

S.T. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2013-12-03 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51027603
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • acte médical examen médical
  • conduite automobile
  • décision judiciaire condamnation
  • évaluation
  • infraction criminelle délit de fuite

Chose

  • permis permis de conduire

Contexte

  • dépendance alcoolisme
  • dépendance dépendance aux drogues
  • facultés affaiblies

Casimiro Santos c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2013-04-25 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51051481
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de l'immigration et du statut de réfugié
  • étranger réfugié

Action

  • accident collision
  • conduite automobile
  • décision judiciaire condamnation
  • infraction criminelle délit de fuite
  • mesure de renvoi

Contexte

  • entité nommée États-Unis
  • facultés affaiblies