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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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3 décisions trouvées

Service d'entretien Distinction inc. c. Lefebvre (Union des employées et employés de service, section locale 800 (FTQ) et Service d'entretien Distinction inc. (Virginia Pavez Cornejo))

2011-03-21 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50734079
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief
  • préposé à l'entretien

Action

  • décision patronale congédiement
  • décision patronale suspension pour enquête
  • infraction criminelle vol

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause de terme
  • enregistrement

Syndicat des travailleuses et travailleurs du CSSS Haut-Richelieu/Rouville - CSN et Centre de santé et de services sociaux Haut-Richelieu/Rouville (Francine Forcier)

2011-11-01 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50801788
Indexation

Personne

  • caissier
  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux

Action

  • décision patronale congédiement
  • infraction criminelle vol

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document lettre
  • instrument de paiement argent comptant

Contexte

  • confiance

Gatineau (Ville de) et Syndicat des cols blancs de Gatineau (CSN)

2012-02-03 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50832381
Indexation

Personne

  • municipalité
  • travailleur de la construction charpentier-menuisier

Action

  • décision patronale congédiement
  • infraction criminelle vol

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document directive
  • matériau

Contexte

  • confiance